Ils répondent à l’article L162-1-7 du code de la sécurité sociale (modifié par l’article 42 de la LFSS pour 2009) qui prévoit la possibilité pour les actes réalisés en série de « préciser le nombre d’actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire en application de l’article L. 315-2 pour poursuivre à titre exceptionnel la prise en charge. La HAS est sollicitée pour un avis de validation.
La troisième vague du 24/01/2011 concerne les séances de kinésithérapie pour :
– la méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie : seuil de 15 séances pour déclencher l’accord préalable
– l’arthroplastie par prothèse unicompartimentaire de genou : seuil de 25 séances pour déclencher l’accord préalable
– la réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct : seuil de 50 séances pour déclencher l’accord préalable
– la lombalgie commune : seuil de 15 séances pour déclencher l’accord préalable et 30 séances si déjà 15 séances ont été réalisées dans les 12 derniers mois.
Voici la récapitulatif des 2 précédentes vagues.
La première vague date du 26/02/2009 et concernait :
– la reconstruction du ligament croisé antérieur du genou : seuil de 40 séances pour déclencher l’accord préalable
– la libération du médian du canal carpien : seuil de 0 séance pour déclencher l’accord préalable
– des entorses cheville-pied : seuil de 10 séances pour déclencher l’accord préalable
La deuxième vague date du 30/04/2009 et concernait :
– l’arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche : seuil de 15 séances pour déclencher l’accord préalable
– l’arthroplastie du genou par prothèse totale du genou : seuil de 25 séances pour déclencher l’accord préalable
– la chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs : pas de validation par la HAS du seuil proposé (30 séances)
Information professionnelle sur le site améli concernant les 2 premières vagues
