"Appel à candidature en vue du renouvellement de la Commission Qualité et Diffusion de l’Information Médicale"
La HAS fait appel à candidatures pour la nomination des membres de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale ». La Haute Autorité de Santé recherche dans ce cadre :
– 3 médecins spécialistes en médecine générale
– 2 médecins spécialistes, spécialités cliniques (1 ville, 1 hôpital)
– 1 médecin spécialiste santé publique
– 2 pharmaciens (1 ville, 1 hôpital)
– 1 infirmier(e) (hôpital)
– 1 kinésithérapeute
– 4 représentants d’associations de patients et d’usagers
– 2 experts issus de l’administration sanitaire et sociale
– 2 experts en informatique médicale
– 1 expert en sciences de l’information
– 1 experts de la presse médicale
– 1 expert en communication et marketing santé
– 1 expert de l’internet de santé
Une même personne peut à la fois avoir une des qualifications de professionnel de santé ou de représentant d’association de patient et d’usager demandées, et détenir une expertise telle que celles définies ci-dessus.
La Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » est une instance de la Haute Autorité de Santé (HAS) dont la mission est de donner un avis au Collège de la HAS sur :
1/ Des procédures de certification portant sur des moyens d’information :
des règles de bonne pratique devant être respectées par les logiciels d’aide à la prescription médicale (art. R.161-75 du CSS), et à leur évolution. Sur ce sujet, la préparation des délibérations est notamment issue d’une veille sur les outils informatisés destinés à améliorer la pratique des professionnels, et d’une réflexion sur les modes d’intervention publique possibles ;
une procédure visant au respect de la charte de la visite médicale (art. R.161-73[1°,b] du CSS), et à son évolution ;
des règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé (art. R.161-75 du CSS) et à leur évolution.
2/ La diffusion des production de la HAS, selon différents formats et supports.
3/ Des actions et des dispositifs d’information des professionnels de santé et du public dans les domaines du bon usage des soins et des recommandations de bonne pratique (voir art. 161-37.2), notamment concernant le médicament.
La Commission coordonne ses travaux et son programme avec ceux des autres commissions.
Composition de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale »
La Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » est composées de 23 membres ayant voix délibérative :
22 membres nommés par le Collège de la Haute Autorité de Santé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois,
le Président de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale », nommé parmi les membres du Collège de la Haute Autorité de Santé.
Organisation des séances de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale »
Les membres de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » sont chargés :
de lire des documents préparatoires,
de participer aux séances de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » en contribuant aux discussions et avis ,
de participer éventuellement à des réunions intermédiaires en sous-groupe ou avec les groupes de travail.
La Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » se réunit tous les mois dans les locaux de la HAS.
Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve
D’une façon générale, les membres de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation à la séance jusqu’à la publication des données par la HAS.
Déclaration d’intérêts (DI)
Les membres de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » ne peuvent avoir par eux même ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la Haute Autorité de santé, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.
Dans le but de prévention des conflits d’intérêts, ils doivent adresser une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu’ils peuvent avoir au regard de la mission de la Commission. Ils s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens. Les déclarations d’intérêts seront rendues publiques pour les personnes qui composeront la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale ».
Indemnisation
Les membres présents lors des réunions de la Commission « Qualité et Diffusion de l’Information Médicale » sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 76 euros bruts.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures peuvent être envoyées par courrier ou courriel jusqu’au 18 octobre 2011. La lettre de candidature, accompagnée d’un curriculum vitae et d’une déclaration d’intérêts doit être envoyée à l’adresse suivante :
Haute Autorité de Santé
Service Qualité de l’Information Médicale
A l’attention de Laetitia GRANELET
2, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis cedex
Ou par mail à l’adresse suivante : l.granelet@has-sante.fr
