Trois ministères (de l’Intérieur, du Travail et de la Justice) et une vingtaine de syndicats représentatifs des profesions libérales de santé ont signé le 21/04/2011, un "protocole national pour la sécurité des professionnels de santé" pour « garantir un service de santé sur l’ensemble du territoire ».
Le protocole prévoyait au départ la signature des Ordres professionnels de santé (Comité de liaison inter-Ordres) mais ces derniers avaient refusé de signer pour des modifications intervenues trop tardivement.
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) a mis en ligne sur son site le protocole.
On note entre autre :
– des interlocuteurs "clairement identifiés" serviront de relais après des professionnels
– des "conseils de sécurité" seront établis localement
– un "système communautaire d’alerte" (numéro d’appel d’urgence)
– filière spécifique de dépôt de plainte
– etc.
