MENTIONS LÉGALES

ActuKine – www.actukine.com

1. Éditeur du site

Le site internet www.actukine.com est édité par :

S&P CAMPUS, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Au capital social de 2 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers
SIREN : 829 784 057
SIRET (siège) : 829 784 057 00020
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes

Siège social :
23 Rue des Korrigans
49100 Angers
France

Numéro de déclaration d’activité : 53351063435
Enregistré auprès du Préfet de la région Pays de la Loire.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Représentant légal : Olivier Daudier
Directrice de la publication : Rachel Desfaits

Contact :
support@actukine-crc.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

3. Activité de formation professionnelle

S&P CAMPUS est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans la formation des masseurs-kinésithérapeutes.

Les formations proposées sont destinées exclusivement à des professionnels de santé dans le cadre de leur activité professionnelle.

S&P CAMPUS est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ActuKine, notamment :

  • les textes,

  • articles,

  • contenus pédagogiques,

  • vidéos,

  • supports de formation,

  • documents téléchargeables,

  • éléments graphiques,

  • logos,

  • bases de données,

  • architecture du site,

  • contenus e-learning,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de S&P CAMPUS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

5. Clause spécifique – Protection des accès e-learning et lutte contre le piratage

Les accès aux formations en ligne sont strictement personnels, individuels et non cessibles.

Toute communication, partage, revente, mise à disposition ou utilisation simultanée d’un même compte par plusieurs personnes est strictement interdite.

S&P CAMPUS se réserve le droit :

  • de suspendre ou supprimer immédiatement tout accès en cas d’usage frauduleux,

  • de bloquer les comptes en cas de détection de connexions multiples suspectes,

  • d’engager toute action judiciaire en cas de reproduction ou diffusion illicite des contenus pédagogiques.

Les contenus de formation, vidéos, supports PDF et ressources pédagogiques ne peuvent en aucun cas être :

  • copiés,

  • enregistrés,

  • redistribués,

  • diffusés sur internet,

  • partagés sur des plateformes tierces,

  • ou utilisés à des fins de revente ou de formation concurrente.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites et donner lieu à des dommages et intérêts.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site ActuKine sont fournies à titre informatif et professionnel.

S&P CAMPUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

S&P CAMPUS ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site,

  • d’une interruption de service,

  • d’un dysfonctionnement technique,

  • de l’usage inapproprié des contenus par l’utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont S&P CAMPUS ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Données personnelles

S&P CAMPUS s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées via le site sont utilisées dans le cadre :

  • de la gestion des demandes d’information,

  • des inscriptions aux formations,

  • du suivi pédagogique,

  • des obligations administratives liées à la formation professionnelle,

  • de l’envoi d’informations professionnelles.

Les données sont destinées exclusivement à S&P CAMPUS et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergement, plateforme e-learning, outils de gestion).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

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  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
support@actukine-crc.com

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.