En terme administratif, cela s’appelle le signalement d’évènement indésirable. Or il est reconnu, de façon mondiale, qu’il existe une sous déclaration massive. En effet se heurtent frontalement 2 principes : celui de la transparence totale sur les faits et celui de l’anonymat comme mesure de protection. Sans omettre les droits de la victime qui – sans parler de son accord pour l’utilisation de son dossier – peut, même en l’absence de conséquences dommageables, en arguer pour introduire une réclamation qui risque d’entraîner une judiciarisation de l’évènement. On imagine alors le cas de conscience face au signalement d’un évènement indésirable. Ce “signalement” peut être grevé de procès d’intention, et devenir pour certains “une dénonciation” ou ” de la délation” et, à l’opposé, “un silence coupable” ou “une permission tacite de nuire” ou “une non assistance à personne vulnérable”, ne respectant pas l’obligation de protection du patient. Si vous êtes témoin, vous serez responsable d’un acte qui peut être lourd de conséquence, que vous parliez ou que vous vous taisiez
Il parait essentiel de ne pas rester seul(e) avec ces affres, il est utile de chercher des aides pour la conduite à tenir (par exemple le comité d’éthique d’un établissement de santé). Pour guider votre réflexion, en pièce jointe, vous trouverez le rapport d’un groupe de travail de la commission “Ethique et droit” de l’Académie Nationale de Médecine
