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Votre convention à signer :

Actukiné

Convention de formation professionnelle

Entre :  S&P Campus
(ci-après nommé l’organisme de formation)
23 Rue des Korrigans
49100 ANGERS
Représenté par : Théo Lidoreau

Et : {name-1-prefix} {name-1-last-name} {name-1-first-name} (ci-après nommé le bénéficiaire)
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Est conclue la convention suivante en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente.

1. Objet, nature et durée de la formation

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel ou lui-même à l’action de formation suivante organisée par l’organisme de formation.

Formation : {select-1}

Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail): Action de formation

Lieu de date de la formation :
{select-5}
Du {select-2} 
Durée totale de la formation de {select-3}

Intervenant(s) : {select-4}

2. Programme de la formation et formateur

La description détaillée du programme de formation et du formateur est fournie en annexe. Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare est détaillé dans ce programme.

4. Prix de la formation

En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session :

TOTAL NET DE TAXES: {select-6} € 

L’organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
Ce prix comprend : les frais pédagogiques et organisationnels (salles, matériel pédagogique, documents pédagogiques), il ne comprend pas : les frais de repas du midi (hors prise en charge DPC), les frais de déplacement.

5. Modalités de règlement

Le paiement sera dû à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.
Le bénéficiaire s’engage à verser la somme due selon les modalités de paiement suivantes :
Le stagiaire effectue le paiement du solde total à réception de la facture de l'action de formation. Il s'en acquitte au plus tard 15 jours après émission de la facture par l'organisme de formation.
En cas de formalisation d'une demande de financement par un organisme agréé (ODPC ou FIFPL), dont  l'action aboutirait à un versement direct de fonds à l'organisme de formation ultérieurement au paiement des frais de formation par le bénéficiaire, l'organisme de formation s'engage à restituer le montant du financement dû par l'organisme financeur au bénéficiaire. Ce montant s'établit dans la limite des seuils définis par les organismes financeurs. et ne peuvent excéder les frais pédagogiques initiaux définis pour le bénéficiaire.
Le montant de l'action de formation peut excéder le plafond de financement des organismes financeurs. Dans cette situation, le bénéficiaire sera redevable de la différence de financement ainsi produite entre le  financement direct de l'organisme financeur et les frais de formation.

6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

Voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Une feuille d’émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.

7. Sanction de la formation

En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et le cas échéant les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.

8. Non réalisation de la prestation de formation

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

9. Dédommagement, réparation ou dédit

A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : seuls les frais d'inscription (50 euros) sont dûs.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA ou tout autre organisme financeur.

10. Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Angers sera seul compétent pour régler le litige.

 

Document réalisé en 2 exemplaires, 

Le 02/02/2025

 

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Le bénéficiaire