Après plusieurs années de bataille juridique autour de l’exercice professionnel et de l’inscription à l’Ordre, la Cour de cassation* vient finalement de se prononcer en faveur des instances Ordinales. Pour exercer la profession de kinésithérapeute, en libéral comme en salariat, il faudra bien être inscrit au tableau de l’Ordre. Ce verdict concernant les deux kinésithérapeutes du centre hospitalier de Sallanches en Haute-Savoie poursuivis pour exercice illégal faute d’inscription à l’Ordre vient faire jurisprudence. La cour de Cassation maintient donc la relaxe des deux professionnels mais renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Chambery sur le plan civil.
Source : APM International
